outil pédagogique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Skolia (le « Service ») offerte par Académie Skolia inc. (« Skolia »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Description du Service

Skolia est un outil d'accompagnement pour les familles en enseignement à la maison : contenus pédagogiques, missions, formation des parents-éducateurs, suivi (DEM) et communauté. Skolia est un outil de soutien et ne remplace pas les obligations légales du parent envers le ministère ni l'avis d'un professionnel.

2. Compte et admissibilité

Le compte est réservé à un parent ou tuteur majeur. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis, de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.

3. Abonnements, prix et facturation

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement ou un achat. Les prix sont affichés en dollars canadiens, taxes du Québec (TPS/TVQ) en sus ou incluses selon l'indication. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation. Les modalités d'annulation et de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement et d'annulation. Les paiements sont traités par Stripe.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illégales; partager, revendre ou reproduire le contenu sans autorisation; tenter de contourner la sécurité; nuire au Service ou aux autres utilisateurs (notamment dans la communauté).

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de Skolia (textes, missions, fiches, formations, marques, logo, éléments graphiques) est protégé et demeure la propriété d'Académie Skolia inc. ou de ses concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée et non transférable d'utilisation à des fins éducatives familiales. Le matériel téléchargeable ou imprimable est fourni pour l'usage éducatif de votre famille; il ne peut être redistribué, revendu ni partagé publiquement.

6. Contenu que vous fournissez

Vous conservez vos renseignements (profils d'enfants, notes, messages). Vous nous accordez le droit de les héberger et de les traiter pour fournir le Service. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez dans la communauté.

7. Exonération et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Skolia ne garantit pas que le Service répondra à toutes vos attentes ni qu'il sera exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Académie Skolia inc. se limite au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) derniers mois. Aucune disposition des présentes ne vise à limiter les droits qui vous sont accordés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des Conditions.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les Conditions; la version à jour est publiée sur cette page. L'utilisation continue du Service vaut acceptation.

Autres documents :
Politique de confidentialitéPolitique de témoinsRemboursement et annulation
Conditions et Confidentialité régissent l'utilisation de Skolia.

Nous joindre : info@skolia.ca · Académie Skolia inc., Québec, Canada
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